Article 1 : Organisation

L’Association ASPTT NOUMEA GLISSE, association Loi 1901 immatriculée à Nouméa sous le numéro 0377 705.03 dont le siège social est situé 7, rue Eugène Porcheron, Quartier Latin - BP 8473 – 98807 NOUMEA Cedex (Nouvelle Calédonie).

Ci-après dénommée « la Société Organisatrice »,

Organise du 24 novembre au 24 décembre 2015 inclus un concours vidéo intitulé « AIRWAVES NOUMEA DREAM CUP – AU CŒUR DE LA GLISSE » (ci-après dénommé « le Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

 

Article 2 : Participation

Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure.

Les participants pourront jouer entre le 24 novembre et le 24 décembre 2015 jusqu’à minuit, en postant leur vidéo sur la plateforme VIMEO et en envoyant un message privé avec le lien de leur vidéo sur le compte Facebook AIRWAVES NOUMEA DREAM CUP, dans les conditions visées à l’article 3 ci-après, la date et l’heure des connexions enregistrées par les systèmes informatiques faisant foi.

Tout autre mode de participation est exclu.

 La Société Organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants et par voie de conséquence sur la validité de leur participation, en requérant notamment la communication d’une copie des documents attestant de leur identité et de leur état civil.

 Le non-respect des conditions de participation entraîne automatiquement la disqualification du participant.

 

 Article 3 : Description du Concours

Chaque participant au Concours devra réaliser une vidéo de 2 à 3’ maxi sur le thème de la glisse et de la destination Nouvelle-Calédonie. Les formats vidéos attendus : .mov, .mp4, .ai.

La vidéo devra être déposée sur la plateforme VIMEO. Les participants devront ensuite transmettre par message privé, sur le compte Facebook AIRWAVES NOUMEA DREAM CUP, le lien de leur vidéo accompagné de leurs coordonnées (état civil, adresse physique, coordonnées téléphoniques) et précisant le nom de leur vidéo.

 La Société Organisatrice postera ensuite les vidéos sur son compte Facebook AIRWAVES NOUMEA DREAM CUP.

 

Article 4 : Présentation des lots

 Le Concours est doté de 3 lots.

  1er prix : 1 Billet d’avion Nouméa/Paris en classe économique offert par AIR France et AIRCALIN (validité jusqu’au 30/12/2016), d’une valeur commerciale totale de deux cent cinquante mille francs CFP HT (250.000 FCFP), les taxes et surcharges restent à la charge du bénéficiaire.

 2ème prix : Un climatiseur GREE d’une valeur commerciale de soixante-trois mille neuf cents Francs CFP TTC (63.900 FCFP).

 3ème prix : Un climatiseur GREE d’une valeur commerciale de soixante-trois mille neuf cents Francs CFP TTC (63.900 FCFP).

 Soit 3 lots d’une valeur totale de trois cent soixante-dix-sept mille huit cent francs CFP HT (377.800 FCFP), les taxes et surcharges restent à la charge du bénéficiaire.

 

Article 5 : Désignation des gagnants

 A l’issue du 24 décembre 2015 jusqu’à minuit, la date et l’heure des connexions enregistrées par les systèmes informatiques faisant foi, un jury (composé de deux membres de la Société Organisatrice, un membre d’Air France, un membre de AIRCALIN et un professionnel de la production audiovisuelle) se réunira pour désigner les gagnants du Concours selon trois critères :

  • Popularité des vidéos suivant le nombre de « like » enregistrés sur le compte Facebook AIRWAVES NOUMEA DREAM CUP
  • Qualité des images et de la réalisation
  • Qualité du message correspondant au thème

 Les gagnants du Jeu seront prévenus par mail au plus tard trente (30) jours après la date de fin du Concours.

 Aucun message ne sera délivré aux perdants.

 

Article 6 : Cession de droits

 Les droits de diffusion des vidéos des participants au Concours sont cédés à la Société Organisatrice et aux partenaires du jeu :

  • Durée des droits : jusqu’au 31/12/2017
  • Nombre de diffusions : illimité
  • Diffusion non exclusive

 Réseaux de diffusion

Les droits de diffusion des vidéos pourront être exploités par la Société Organisatrice sur les réseaux de communication électronique suivants : Satellite, réseaux Filaires (en ce compris XDSL), réseaux IP, réseaux Hertzien, réseaux Câble (en ce compris MMDS), réseaux Mobiles, réseaux OTT et par tous modes de télédiffusion connus ou inconnus à ce jour.

 

Article 7 : Remise des lots

 Les gagnants devront prendre possession de leur lot dans un délai de trente (30) jours à compter du jour de la notification.

 En aucun cas, les lots attribués aux gagnants ne pourront faire l’objet d’un échange à l’initiative des gagnants contre d’autres lots quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

 Si les gagnants ne voulaient et/ou ne pouvaient prendre possession ou utiliser son lot, ils n’auraient droit à aucune compensation.

 La Société Organisatrice se réserve le droit d'exiger pour la remise du lot toute justification de l'état civil et de l'adresse des gagnants (adresse légale ou élection de domicile) et de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.

 

Article 8 : Responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler la présente opération, à l’écourter, la proroger, la reporter ou la modifier et ce, sans préavis.

 Constitueraient notamment des cas de force majeure tout dysfonctionnement du réseau Internet, tout problème d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou de courrier postal, la défaillance de l’un des fournisseurs des lots pour quelque cause que ce soit, toute défaillance des circuits de communication pouvant notamment entraîner un retard de transmission, toute destruction ou dégradation des données, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet et aux logiciels.

 De même, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème concernant les lots.

 En cas de force majeure ou de cas fortuit, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots décrits à l’article 4 du présent règlement par une dotation de valeur équivalente.

 La Société Organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement et de ne pas donner suite au présent concours faute d’un nombre suffisant de participants.

 

Article 9 : Application du règlement du Jeu

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Ce règlement est consultable à l’adresse URL suivante : www.airwaves-noumeadreamcup.nc

Ce règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite au siège de la Société Organisatrice (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice, accompagnée d’un RIB).

 

Article 10 : Informatique et Libertés

Les informations communiquées par les participants pourront faire l’objet d’une saisie informatique par la Société Organisatrice pour constituer un fichier dont le traitement est déclaré à la CNIL.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Concours ont vocation à être traitées afin de gérer la participation au Concours et la prise de contact avec les gagnants. Elles n’ont pas vocation à être transmises en dehors de l’Union Européenne.

 Les données personnelles sont enregistrées dans le fichier de gestion de la clientèle ou des prospects et peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Conformément à la Loi n° 78 –17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que les données les concernant fassent l’objet d’un traitement, et, sans motif et gratuitement, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur. Les participants disposent également d’un droit d’accès, de rectification ou de retrait des données personnelles les concernant en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse sus-indiquée.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, l’abonné peut exprimer son consentement à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par courrier électronique par la Société Organisatrice et par des sociétés partenaires en cochant les cases prévues à cet effet dans le formulaire accessible en ligne, soit par tout autre moyen mis à sa disposition par ces sociétés.

 

Article 11 : Attributs de la personnalité

Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom, et le cas échéant leur image à des fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques, sans contrepartie financière ou autre.

 Toutefois, la personne ne voulant pas que son nom ou son image soit utilisée doit le faire savoir à la Société Organisatrice par tout moyen mis à sa disposition. Le gagnant ne pourra prétendre à quelque droit ni rémunération que ce soit, autre que la perception du lot lui revenant.

 

Article 12 : Remboursement de la participation

 Les frais de connexion seront remboursés sur la base d’une durée moyenne de 5 minutes d’une communication Internet locale au tarif en vigueur au jour de la participation à toute personne qui en fera la demande écrite (par courrier simple) adressée à la Société Organisatrice à l’adresse sus indiquée et ce, au plus tard 30 jours suivant la date de participation au Concours accompagnée d'un justificatif d'identité du participant, d'un justificatif des frais occasionnés et d'un RIB ou RIP.

 Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter aux sites et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

 Les frais postaux occasionnés par la demande de remboursement pourront être remboursés sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sous forme de timbre postal, au tarif lent en vigueur au moment de la demande.

 Le coût des photocopies sera également remboursé sur demande du participant.

 Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

 En tout état de cause, chaque demande de remboursement sera limitée à une demande par participant.

 Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.

 

 Article 13 : Attribution de juridiction

 Le présent règlement est exclusivement régi par la loi applicable en Nouvelle-Calédonie.

Toute question relative à la validité, à l’application ou à l’interprétation du règlement sera tranchée devant les juridictions compétentes de Nouvelle-Calédonie.